Mentions légales

SITE INTERNET : https://www.minerva-avocat.fr/ 

PROPRIÉTAIRE DU SITE : MINERVA AVOCAT, cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et en droit de la construction. 

SIÈGE SOCIAL : 16, rue Troyon 92310 SEVRES 

TÉLÉPHONE : +33 1 45 29 09 42 

FORMULAIRE DE CONTACT : contact@minerva-avocat.fr 

STATUT JURIDIQUE : Société d’exercice libéral  

CAPITAL SOCIAL : 1.000,00 

IMMATRICULATION : Inscrite au RCS NANTERRE sous le numéro 953 709 383 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Gérante. 

ENGAGEMENT DU SITE : Le contenu du site respecte les lois en vigueur, y compris celles relatives à la liberté de la presse, la protection des mineurs, et le respect des droits d’auteur et des marques. 

DROIT DE RÉPONSE : Conformément à la loi LCEN, un droit de réponse est ouvert aux personnes nommées ou désignées sur le site. 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Les utilisateurs doivent respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée et à la réputation des personnes. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le cabinet MINERVA AVOCAT décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation du site et des informations qu’il contient. 

HÉBERGEMENT : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES : Les utilisateurs disposent de droits conformément à la législation sur la protection des données personnelles. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

DÉCLARATION À LA CNIL : Le site est déclaré à la CNIL, conformément à la législation en vigueur. 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données collectées sont destinées à fournir les services du site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par ces mentions légales. 

NON-CESSION DU FICHIER CLIENT : Les données personnelles ne seront pas cédées en dehors du cabinet MINERVA AVOCAT. 

CONTACT : Pour toute information, veuillez contacter le cabinet via le formulaire nous contacter sur le site minerva-avocat.fr.